Charte de bonne location

Charte de bonne conduite - Locataires

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Les futurs locataires sont eux aussi soumis aux règles de bienséance de cette charte de bonnes pratiques. Cependant, nous vous conseillons de bien présenter l’ensemble des points à respecter lors de la signature du contrat de location.

Principales responsabilités du locataire en cours de bail

  • Respecter les lieux, équipements et mobiliers loués ;
  • Payer le loyer convenu à la date convenue ;
  • Utiliser l’espace avec prudence et diligence ;
  • Tenir l’espace propre et le restituer en bon état d’hygiène ;
  • Ne pas changer la forme ou la destination de l’espace ;
  • Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité ;
  • Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, a moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans l’espace ;
  • Permettre la vérification de l’état du l’espace, sa visite à un acquéreur éventuel, l’affichage et sa visite à un locataire éventuel ;
  • Ne pas changer les serrures de l’espace ;
  • Lors des visites, se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du propriétaire, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit;
  • Aviser le propriétaire d’une défectuosité ou détérioration substantielle ;
  • S’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés;

Principales responsabilités du locataire à la fin du bail

  • Enlever ses effets mobiliers ;
  • Remettre l’espace dans son état initial ;
  • Nettoyer les lieux s’il le faut ;