Politique de confidentialité

Politique sur la protection de la vie privée

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

1. Introduction

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.

2. Définition des objectifs

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des
renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

3. Consentement

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.

4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des enseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.

6. Exactitude

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

7. Protection des renseignements sur les clients

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

8. Transparence

Nous vous donnerons accès à de l’information et les mises à jour sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès de l’utilisateur

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.

10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes: support@istockbox.com

Politique de confidentialité

Les données d’inscription ainsi que certaines autres informations à votre sujet sont soumises aux dispositions de la politique de iStockbox sur la protection de la vie privée.

Notre politique de Confidentialité précise notamment que vous consentez à la divulgation par iStockbox d’un minimum d’informations personnelles pour la mise en contact entre les membres d’une même transaction. iStockbox ne pourra divulguer cette information sans votre autorisation préalable pour la mise en contact entre vous et votre propriétaire ou vos locataires, tel que stipulé dans la description du service.

Il est entendu que par votre utilisation du service, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements vous concernant, mais uniquement dans la mesure autorisée par notre politique sur la protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne leur transfert au Canada ou dans d’autres pays aux fins de stockage, de traitement et d’utilisation par iStockbox et les membres de son groupe dans le cadre de la prestation du service pour votre usage.

Création d’un compte utilisateur, mot de passe et sécurité
Au cours de l’inscription sur iStockbox, nous vous demandons de saisir une adresse courriel valide et à l’issue de la procédure d’inscription, vous recevrez par courriel un lien de confirmation de votre compte. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez :
(i) à informer immédiatement iStockbox de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et
(ii) à vous assurer qu’à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement. iStockbox ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages attribuables à un manquement aux obligations des présentes conditions

L’inscription d’un utilisateur sur le site doit être faite sous sa véritable identité ;
L’utilisateur doit être une personne physique majeure, ou une personne morale dûment représentée ;
Un seul compte Utilisateur par personne est autorisé ;

Exactitude de vos renseignements
Si vous indiquez délibérément de faux renseignements personnels à votre compte, ou utilisez le Site et Services de manière malhonnête, ou ne respectez pas la totalité des CGU, vous acceptez d’être tenu responsable envers iStockbox, et chacune des personnes lésées par les renseignements inadéquats, erronés ou frauduleux saisis, et de les indemniser intégralement, y compris pour tous les honoraires d’avocat et frais connexes, le cas échéant.

Résiliation et recyclage des comptes
Vous convenez que iStockbox peut, à sa seule appréciation, résilier la totalité ou une partie de votre compte, y compris votre utilisation du service, et retirer ou éliminer tout contenu accessible via sa plateforme, pour quelque motif que ce soit, notamment :
(a) si vous n’utilisez pas votre compte,
(b) si iStockbox croit que vous avez violé les conditions d’utilisation ou que vous avez agi en contravention de la lettre ou de l’esprit de celles-ci ou d’autres conventions ou de directives intégrées à celles-ci,
(c) à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental,
(d) à votre demande (suppression de votre compte par vous-même),
(e) en raison de l’interruption de la totalité ou d’une partie du service ou de modifications importantes à celui-ci,
(f) en raison de problèmes techniques ou de sécurité imprévus,
(g) pour se conformer à des procédures juridiques,
(h) si vous vous êtes livré à des activités illégales ou si nous croyons que vous vous êtes livré à de telles activités, notamment une fraude,
(i) en raison du non-paiement de frais que vous devez dans le cadre de la prestation des services. iStockbox peut également, à tout moment et à sa seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d’une partie du service sans avoir à vous en informer.

Vous convenez que iStockbox peut résilier sans préavis votre accès au service aux termes de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation et désactiver ou supprimer sur-le-champ votre compte ainsi que tout le contenu connexe afférent à votre compte ou stocké dans celui-ci et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ce contenu ou au Service. Vous convenez par ailleurs que iStockbox décline toute responsabilité à votre endroit ou à l’endroit de tiers en ce qui a trait à la résiliation de votre compte ou de votre accès au service.

Cookies et Témoins

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